Règles particulières
Contenus numériques
Ces règles s’appliqueront aux livres électroniques, fichiers téléchargeables et autres contenus numériques fournis sans support matériel.
Version du 7 août 2026
1. Informations avant commande
La fiche précisera le format, la taille approximative, le mode de livraison, les fonctionnalités, les protections éventuelles, la compatibilité connue, le prix TTC et la durée de disponibilité du téléchargement. Le client vérifie que son équipement peut lire le format annoncé.
2. Fourniture
Le fichier ou le lien est envoyé à l’adresse associée à la commande ou rendu disponible dans l’espace client. Le client doit le sauvegarder dans le délai annoncé. Un incident de téléchargement doit être signalé au service client afin qu’un nouvel accès puisse être proposé après vérification.
3. Rétractation et fourniture immédiate
Par défaut, le consommateur dispose de quatorze jours pour se rétracter. S’il souhaite recevoir immédiatement un contenu numérique avant la fin de ce délai, le site recueille son accord préalable exprès, sa demande de commencement immédiat et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation. La confirmation de cet accord est transmise sur un support durable.
Sans ces accords distincts, la fourniture immédiate n’a pas lieu et le droit de rétractation demeure. Une case précochée ou une acceptation générale des CGV ne suffit pas.
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention d’Horizon Kintsugi — contact@horizonkintsugi.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur : […]
Commandé le / reçu le : […] — Numéro de commande : […]
Nom du consommateur : […] — Adresse : […]
Date : […] — Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier : […]
Renoncer au contrat ici4. Garantie légale de conformité numérique
Les contenus et services numériques payants bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de fichier inaccessible, corrompu ou non conforme à la description, le client contacte Horizon Kintsugi afin d’obtenir la mise en conformité, la réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions légales.
5. Licence d’utilisation
Sauf mention contraire, l’achat confère une licence personnelle, non exclusive et non transférable. Le client peut consulter le contenu pour son usage privé. La revente du fichier, sa mise en ligne, son partage public, sa reproduction commerciale ou la suppression des mentions de droit d’auteur sont interdits.
6. Protection des données
Les informations nécessaires à la livraison et au suivi sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les traceurs nécessaires au compte et au panier sont présentés dans la politique relative aux cookies.