Prestations généalogiques

1. Offre et devis

La recherche généalogique autonome est proposée uniquement sur devis personnalisé. Le devis précise la question recherchée, la période, les branches concernées, les sources consultables, le temps prévu, les livrables, le calendrier et le tarif applicable.

Les ouvrages familiaux personnalisés font l’objet d’un devis distinct et des règles relatives aux ouvrages personnalisés.

2. Obligation de moyens

La recherche est une obligation de moyens, non une garantie de résultat. L’absence, la destruction, l’inaccessibilité ou l’ambiguïté des archives peut empêcher d’établir un lien ou une information. Les hypothèses et incertitudes sont signalées comme telles ; les sources consultées sont citées autant que possible.

3. Périmètre et demandes supplémentaires

Le temps est décompté selon le périmètre accepté. Toute extension de branche, de période, de personne ou de source fait l’objet d’un accord préalable. Le forfait de cinq heures ne garantit pas un nombre déterminé d’ancêtres ou de documents.

4. Données et documents transmis

Le client garantit qu’il est autorisé à transmettre les documents, photographies et informations concernant des tiers. Il s’abstient de communiquer des données sensibles ou excessives sans nécessité et base juridique appropriée. Horizon Kintsugi ne contourne pas les restrictions d’accès aux archives, n’usurpe aucune identité et n’obtient aucun document par un moyen illicite.

Lorsque le client ne dispose d’aucun document ou que la mission nécessite une recherche d’archives, le mandat écrit et le modèle de demande d’autorisation sont proposés au téléchargement dans la demande et dans le dossier client. Les justificatifs complémentaires ne sont demandés qu’en fonction de la source et des exigences du service compétent.

5. Personnes vivantes

Les informations relatives aux personnes vivantes sont traitées avec une vigilance renforcée. Le client doit informer les personnes concernées lorsque la loi l’exige et recueillir leurs autorisations pour toute publication ou diffusion. À défaut d’autorisation suffisante, Horizon Kintsugi peut masquer, limiter ou refuser l’intégration de ces informations.

6. Démarrage, rétractation et paiement proportionnel

Le consommateur dispose en principe de quatorze jours pour se rétracter d’une prestation conclue à distance. S’il demande expressément le démarrage avant la fin de ce délai, il reste redevable, en cas de rétractation, du montant proportionnel au service réalisé jusqu’à sa demande. Après exécution complète, le droit est perdu uniquement si l’accord préalable, la demande de démarrage et la reconnaissance de cette perte ont été recueillis conformément à la loi.

7. Livrables et utilisation

Le livrable peut comprendre une note de recherche, une chronologie, un arbre, une liste de sources ou des copies autorisées. Il est destiné à l’usage privé du client. Les reproductions d’archives restent soumises aux conditions des services d’archives et aux droits des tiers.

8. Confidentialité et conservation

Les informations familiales ne sont ni publiées ni réutilisées pour une autre famille sans autorisation. Les modalités de sécurité, de conservation et d’exercice des droits figurent dans la politique de confidentialité.

9. Réclamation

Une réclamation doit décrire le périmètre contesté et rappeler la référence du devis. Horizon Kintsugi répond au regard du travail réellement convenu, des sources citées et du temps consommé.