Conditions générales de vente — livres standard

1. Identité du vendeur

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes de livres imprimés standard, c’est-à-dire non confectionnés à partir des informations personnelles du client. Les ouvrages personnalisés, les contenus numériques et les prestations généalogiques relèvent aussi de leurs règles particulières, règles numériques ou règles de prestation.

Le client déclare agir comme consommateur et disposer de la capacité juridique nécessaire.

3. Caractéristiques des produits

La fiche produit indique, avant la commande, le titre, le format, les principales caractéristiques, le prix TTC, les frais de livraison, la zone desservie et le délai prévisionnel. Les photographies et simulations de couverture illustrent le produit ; seules les caractéristiques écrites validées dans le récapitulatif sont contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, lorsque la TVA est applicable. Les frais de port sont affichés séparément avant la validation. Le prix applicable est celui affiché au moment où le client confirme sa commande. Une promotion n’est valable que pendant la période annoncée.

5. Commande et double confirmation

Avant de payer, le client peut vérifier et corriger son panier, son adresse, les quantités, les délais et le montant total. Le premier clic conduit au récapitulatif ; le second clic sur un bouton portant une mention sans ambiguïté telle que « Commande avec obligation de paiement » forme la commande. Une confirmation est ensuite adressée sur un support durable.

Pour un ouvrage personnalisé, une fenêtre distincte rappelle avant le paiement l’absence de droit légal de rétractation et la politique d’annulation commerciale applicable jusqu’au lancement de l’impression. Les règles particulières des ouvrages personnalisés font partie du cadre contractuel.

Horizon Kintsugi peut refuser une commande manifestement frauduleuse, impossible à exécuter, provenant d’un client avec lequel subsiste un litige de paiement, ou comportant des données illicites.

6. Paiement

Le paiement sécurisé sera proposé par le prestataire indiqué au moment de l’ouverture. Horizon Kintsugi ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement. En cas d’échec, aucune production ni expédition n’est engagée.

7. Disponibilité, préparation et livraison

La date ou le délai de livraison est indiqué avant la validation. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le consommateur bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsque le client, ou le tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du colis. Un colis endommagé doit être signalé rapidement au service client, accompagné si possible de photographies, sans que l’absence de réserve prive le consommateur de ses garanties légales.

8. Droit de rétractation pour un livre standard

Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour notifier sa rétractation, sans avoir à la motiver. Il renvoie ensuite le livre dans les quatorze jours suivant cette notification. Les frais directs de retour restent à sa charge, sauf produit non conforme, endommagé ou erreur d’Horizon Kintsugi.

Le remboursement comprend le prix du bien et les frais de livraison standard initiaux. Il intervient au plus tard quatorze jours après la notification, mais peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou la fourniture d’une preuve d’expédition. Une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier la nature et les caractéristiques du livre peut être retenue.

9. Garanties légales

Les livres bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. L’action en garantie de conformité peut être exercée dans les deux ans suivant la délivrance. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale et ne sont pas écartées par l’absence de droit de rétractation applicable à certains produits personnalisés.

10. Propriété intellectuelle

L’achat d’un livre transfère la propriété de l’exemplaire matériel, pas les droits d’auteur sur les textes, illustrations, maquettes ou couvertures. Toute reproduction ou diffusion non autorisée reste interdite, sous réserve des exceptions légales.

11. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les règles relatives aux traceurs figurent dans la politique relative aux cookies.

12. Réclamations, médiation et droit applicable

Le client adresse d’abord sa réclamation au service client. À défaut de solution amiable, il pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par Horizon Kintsugi lorsque ses coordonnées auront été publiées. Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence.